Prochaine législature: Pour quel nouvel ordre institutionnel?

Prochaine législature: Pour quel nouvel ordre institutionnel?

Amar Nait Messaoud

Au-delà de ce qui est attendu comme harangues et boniments lors de la campagne électorale pour les législatives du 4 mai 2017, la raison et le sens du pragmatisme voudraient que les prochains occupants de l’hémicycle du boulevard Che Guevara d’Alger  se mettent au travail rapidement pour prendre en charge les lourds et chauds dossiers économiques et sociaux, que le passif d’une économie rentière et la crise des revenus pétroliers n’ont pas manqué de jeter à la face des populations et du gouvernement. Ce dernier aura, dans quelques mois, à soumettre à l’APN des projets de loi dont les esquisses ont déjà été tracées, mais que la complexité et la sensibilité des sujets en question ont retardés. L’Assemblée sortante a laissé suspendus, entre autres, les dossiers de la loi sur la santé et du nouveau code du travail.

 

Indépendamment des appartenances politiques et des convictions idéologiques des députés, les citoyens auront à juger sur pièce. Et la manière de traiter la crise qui s’est abattue sur les Algériens depuis près de trois ans constituera la pierre de touche de toute la construction institutionnelle à venir. Depuis que la fièvre des candidatures au scrutin du 4 mai s’est emparée des partis et du personnel qui s’y est mobilisé, an a presque oublié, par exemple, que la révision du code du travail est envisagée et ébauchée depuis 2009. D’autres dossiers, aussi cruciaux les uns que les autres, attendent d’être débattus, révisés, mis à jour pour une véritable relance économique telle que les populations l’attende depuis des années. C’est sans doute à ce prix que les polémiques et les récriminations nées de la confection des lites des candidats, pourront, peut-être, être dépassées. Encore, faudrait-il que les candidats à la députation prennent pleine conscience des défis qu’ils sont appelés à relever dans ce domaine.

 

Les conflits sociaux et les différentes atteintes à l’ordre public que le pays a connues depuis plus de deux ans donnent imparablement à méditer sur le travail qui reste à faire pour redonner confiance aux populations et réduire le fossé qui sépare gouvernants et gouvernés. C’est sur le plan économique et social que se jouera cette équation.

 

Certains partis politiques ont eu l’intelligence de consulter des organisations patronales et des syndicats  en vue de prendre la  »température » de la position des uns et des autres sur le plan des réformes économiques qu’impose la crise actuelle, mais, aussi, de prendre acte de quelques propositions de ces partenaires sociaux allant dans le sens de la diversification des activités et de la réhabilitation de l’entreprise en tant qu’outil de création de richesse et d’emplois. Les patrons d’entreprises sont certainement les premiers à se rendre compte de la difficulté de créer, de gérer et de pérenniser une entreprise en dehors du secteur des hydrocarbures. Le constat général fait dans ce domaine est que ni l’entreprise privée, ni l’entreprise publique ne trouvent leur compte dans ce qui est communément appelé l’économie rentière.

 

Pour les entreprises publiques, réorganisés depuis 2016 en 12 nouveaux groupes industriels, les différentes opérations d’assainissement, via le Trésor public, n’y ont apporté que des solutions de replâtrage. Les quelques privatisations faites dans les années 1990 ont été souvent mal négociées. L’arrêt du processus de privatisation ne semble pas, lui, répondre à des impératifs rationnels de gestion. La loi de finances 2017 laisse la porte ouverte à des prises de participation dans les entités publiques. Quant à l’entreprise privée, la défiance qui l’entourait sous le règne de l’économie administrée n’est apparemment pas complètement dissipée.

 

Les nouveaux députés qui seront issus du scrutin du 4 mai prochain auront à légiférer sur d’autres textes règlementaires liés à la fiscalité et à d’autres domaines sensibles de l’économie et qui attendent, depuis des années, à être révisés, étoffés et actualisés selon les nouvelles donnes de l’évolution économique du pays. La crise des recettes pétrolières ne fait, en réalité, qu’accélérer le besoin de réforme.  La prochaine Assemblée populaire nationale ne risque pas, en tout cas, de « chômer ». C’est à un véritable chantier législatif que l’on a affaire. Cependant, l’instance législative est aussi attendue sur le suivi de l’application des lois et règlements adoptés pour qu’ils ne demeurent pas lettre morte.

 

Mais, au-delà de chantier législatif, inscrit dans un agenda vacillant au gré des pressions et d’autres contingences, la prochaine Assemblée pourra-t-elle interroger le gouvernement sur la réalité du contenu de son « nouveau modèle de croissance ». Presque trois ans après le début de la crise des finances publiques, le gouvernement s’est limité aux solutions fiscalistes et de réduction des importations. L’inflation reprend son cours ascensionnel, le chômage- avec l’arrêt de centaines de chantiers et le gel de plusieurs milliers de projets d’équipements- va bientôt enregistrer ses premiers « triomphes » et les réserves de changes descendront, en juillet prochain au-dessous de 100 milliards de dollars. Les vrais leviers de la croissance, à savoir les investissements hors hydrocarbures, tardent à être mis en place. La prochaine législature connaîtra-t-elle une déclaration de politique générale de la part du Premier ministre? L’Assemblée nationale aura-t-elle la latitude et le panache d’user de ses prérogatives constitutionnelles afin de contrôler l’action du gouvernement et de peser, dans le jeu institutionnel, en faveur d’un renouveau politique, économique et social?

A.N.M

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